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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse baromètre des marques BEC : bureau d'études commerciales indice des prix des produits et services divers gestion des produits Conseil scientifique des indices modèle et dessin DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). imputation des paiements code des marchés publics
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