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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désaisonnalisation BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales programme des supports soldes intermédiaires de gestion marché des non-consommateurs relatifs marketing industriel ou des biens de production désinflation DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures courbe de la demande rémanence des frais
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