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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
zone d'attraction commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales parc d'activités commerciales clause de non-concurrence déficit de la balance commerciale clause du client le plus favorisé clause compromissoire ristourne de collaboration ou de coopération commerciale communication commerciale clause pénale
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