Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance des marchandises DES : delivered ex sail… named port of destination AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés UPC : uniform product code coordination des achats Centrale des bilans recouvrement des créances CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation imputation des paiements désaisonnalisation
Nouveaux mots