Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJO : correction des jours ouvrables CESP : Centre d'études des supports de publicité. guerre des prix association européenne pour la numérotation des articles CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu blocage des prix NAP : nomenclature des activités et des produits CF (coût, fret... port de destination convenu) port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) déséquilibre
Nouveaux mots