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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
chambre des métiers amortissement des immobilisations corporelles taux des frais de possession d'un article IOP : Internet des paiements vérité des prix modes de diffusion d'une publication origine des marchandises CJCE : cour de justice des communautés européennes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments analyse des écarts
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