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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gel des crédits SBF : société des bourses françaises capital des entreprises individuelles HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières administration des prix TEI : tableau des échanges interindustriels rotation des stocks magasin d'exposition des produits du catalogue RCS : registre du commerce et des sociétés
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