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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
modèle et dessin CFE : centre de formalités des entreprises études commerciales marie-louise (p. des maries-louises) comptabilité des dépenses engagées COB : Commission des Opérations de Bourse registre des métiers désaisonnalisation WCF : fédération mondiale des chambres de commerce désaisonnaliser
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