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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des prix Conseil des gouverneurs de la BCE garantie des investissements à l'étranger Plateforme de gestion des données commission des comptes commerciaux de la nation décroissance des coûts méthodes de vente consommation marchande des ménages CF (coût, fret... port de destination convenu) reconnaissance des marchandises
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