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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
label agricole assurance responsabilité civile coopérative agricole REP - Responsabilité élargie du producteur EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée insuffisance brute d'exploitation responsabilité pénale dénégation de responsabilité bail d'exploitation RSE : responsabilité sociale des entreprises
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