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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
commerce de détail non alimentaire effet de retour balance du commerce extérieur commerce spécialisé effet marginal de l'effort de commercialisation COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur tribunal de commerce liberté de commerce FTO : Organisation du commerce équitable commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel
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