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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
techniques marchandes échantillonnage par la méthode des itinéraires compensation des risques blocage des prix CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics destinateur, destinatrice Plateforme de gestion des données DEQ : delivered ex quay… named port of destination boite à commandes CVL : certificat de vérification des livraisons
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