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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prime d'assurance OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables réduction sur vente surveyor méthode de contrôle par mesures concurrence ne jouant pas sur les prix marché d'études ou de prestations intellectuelles conseil de surveillance usurpation de marque capital des entreprises individuelles
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