Nouveaux mots
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (sigle)
Définition(s)
Loi française du 12 mai 2009, destinée à protéger la propriété intellectuelle sur l'internet.
Le 10 juin 2009, certains articles de la loi ont été censurés. Une loi complémentaire HADOPI 2 a été adoptée le 15 septembre 2009.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu ex ship... (port de destination convenu) balance des paiements droit de poursuite matériel de promotion sur le lieu de vente (PLV) réévaluation libre des bilans cahier des charges fonctionnel d'un produit recul des ventes marie-louise (p. des maries-louises) DPO : délégué à la protection des données CVS : correction des variations saisonnières
Nouveaux mots