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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
publicité par vagues ou par intermittence force de persuasion publicitaire TMM : taux du marché monétaire au jour le jour viscosité d'un marché publicité de soutien marché de fournisseurs marché de gros de matières premières non fongibles emplacement sur un marché publicité lessivière secteur semipublic
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