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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
déséquilibre coefficient de capitalisation des bénéfices grossiste-collecteur ou -ramasseur service de l'environnement et de la protection des consommateurs soldes privés régime des emballages service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) marché des non-consommateurs partiels méthode des deux casiers technique des questions
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