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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications service public épuisement d'un ordre publicitaire service du courrier OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services service de presse SIEG : service d'intérêt économique général indice des prix des produits et services divers analyse économique d'un produit ou service vendu revitalisation d'un produit ou d'un service vendu
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