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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
surconsommation CNC : Conseil national de la consommation droit de la consommation loi de consommation ou de demande d'un article marché aux puces consommation potentielle PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation DLC : date limite de consommation BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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