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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil scientifique des indices amortissement des immobilisations corporelles effondrement des prix cahier des charges fonctionnel d'un produit répression des fraudes contrôle non destructif GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification analyse des écarts CF (coût, fret... port de destination convenu) DES : delivered ex sail… named port of destination
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