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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cloisonnement des tâches CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation revenu disponible brut des ménages fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications escalade des prix FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France méthodes d'enquête déstockeur sélection des supports, des médias Commission d'ouverture des plis
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