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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
méthode des protocoles fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu fermeture à l'épreuve des enfants méthode des deux casiers évaluation des tâches CVL : certificat de vérification des livraisons surveillance des prix CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises commission des clauses abusives
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