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tarif fixe ou non dégressif (loc. m.)
Définition(s)
Tarif dont les prix ne peuvent subir aucune modification.
Ant. Tarif dégressif, tarif réduit.
Traductions
Voir aussi
frais fixes marché des non-consommateurs absolus TEC : tarif extérieur commun annonce anonyme emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics pièce détachée non captive espèce tarifaire d'une marchandise non-concurrence obligation à taux fixe
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