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tromperie sur la marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Fraude qualitative ou quantitative à l'occasion d'une vente de produits.
Traductions
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet surmarque connue TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques marché sur adjudication méthode de contrôle par mesures surfret marchandise warrantée étude sur le terrain ristourne sur objectif gestion sur point de commande
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