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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
recouvrement des créances BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics compensation des risques hystérésis des frais objectif des ventes méthodes d'enquête analyse des déchets ménagers marché des non-consommateurs relatifs commission des clauses abusives Caisse des dépôts et consignations
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