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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) CFE : centre de formalités des entreprises FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification actions générales de promotion des ventes désaisonnaliser éthique des affaires indice des prix des produits et services divers BOD : Bulletin officiel des douanes méthodes d'échantillonnage
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