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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs taux des frais de possession d'un article soldes intermédiaires de gestion trafic de destination bureau d'études budget de promotion des ventes Caisse des dépôts et consignations décroissance des coûts FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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