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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché d'études ou de prestations intellectuelles NAP : nomenclature des activités et des produits communication de masse blocage des prix ravitaillement des soutes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation commission des sondages marquage des prix TEI : tableau des échanges interindustriels protection et défense des consommateurs
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