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Il n'y a qu'un terme pour 'nichtig' en Allemand
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dénonciation emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics commerce non sédentaire bande-annonce sondage non-probabiliste ou du demi-hasard position d'une annonce TEE:tableau économique d'ensemble, partie non financière annonce légale panonceau
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