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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
REP - Responsabilité élargie du producteur société à responsabilité limitée (SARL) score de reconnaissance dénégation de responsabilité responsabilité pénale responsabilité civile assurance responsabilité civile reconnaissance des marchandises EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée test de reconnaissance
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