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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) déstockeur cahier des charges fonctionnel d'un produit nomenclature des fonctions GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification marketing industriel ou des biens de production garantie des investissements à l'étranger DEQ : delivered ex quay… named port of destination calendrier des promotions de vente regroupement des achats d'espace
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