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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de recurso' en Espagnol

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)


V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit de timbre droit d'établissement droit au renouvellement de bail commercial droit d'entrée Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de circulation droit de tirage droits d'accès à un marché droit de créance droit de résiliation 
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