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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité pénale REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité in solidum test de reconnaissance dénégation de responsabilité reconnaissance de dette RSE : responsabilité sociale des entreprises assurance responsabilité civile assurance de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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