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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers taux de rotation des stocks contrôle de la destination finale DES : delivered ex sail… named port of destination commission des comptes de la nation formation des prix port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture choix des médias et des supports soldes intermédiaires de gestion
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