Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de vote	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dédouanement	n. m.
droit civil	loc. m.
code des douanes	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'établissement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de visite	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de la concurrence	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit au bail	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
agent en douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'asile	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits de douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de dénonciation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
sous douane	loc. adv.
droits annexes	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit européen	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de gage	loc. m.

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