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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
sous-agent n. m.
acte de notoriété loc. m.
acte authentique loc. m.
acte exécutoire loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous-traitant n. m.
copie privée loc. f.
secteur privé loc. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
sous-commandier n. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
contracter v. tr.
actif sous-jacent loc. m.
sous-louer v. tr.
facteur de dissuasion loc. m.
acte de vente loc. m.
sous-commande n. f.
contrefacteur n. m.
acte normal de gestion loc. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
économie domestique ou privée loc. f.
enquête par souscription loc. f.
abus de blanc-seing loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
caractère saisonnier loc. m.
sous douane loc. adv.
facteur de production loc. m.
sous-production n. f.
sous-développement n. m.
caractéristique adj. / n. f.
nuage privé loc. m.
pacte n. m.
livraison sous palan loc. f.
rédacteur-concepteur n. m.
dessous-de-table n. m. inv.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
sous-marque n. f.
facteur d'attention loc. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
sous-produit n. m.
administrations privées loc. f. p.
sous-traiter v. tr.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
sous-consommation n. f.
compensation privée loc. f.
sous-locataire n. m. / n. f.
sous seing privé loc. adj.
entrepôt sous douane loc. m.
vente sous marque loc. f.
effets privés loc. m.
soldes privés loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
sous-rayon n. m.
sous-traitance n. f.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
facteur n. m.
sous-développé part. passé / adj.
entreprise privée loc. f.
droit de souscription loc. m.
sous-activité n. f.
vente par souscription loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
caractère statistique loc. m.
sous garantie loc. adj.
acte de commerce loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
caractère n. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
contreseing n. m.
facteur de commercialisation loc. m.
droit privé loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
retour sous douane loc. m.