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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
Conseil scientifique des indices désabonner (se) port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) registre des métiers OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques analyse des ventes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements commission de la sécurité des consommateurs modèle et dessin CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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