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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option de vente certificat de qualité ou de qualification certificat d'utilité Certification de conformité certificat international d'importation certificat de dépôt négociable nominatif, nominative certification des comptes
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