Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales publicité des prix répression des fraudes baromètre des marques promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur NAP : nomenclature des activités et des produits OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services désemballage Conseil des gouverneurs de la BCE soldes intermédiaires de gestion
Nouveaux mots