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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des marchés publics marché des non-consommateurs relatifs BOD : Bulletin officiel des douanes carnet de commandes RGPD : règlement général sur la protection des données actionnariat des salariés pyramide des besoins analyse des déchets ménagers imputation des paiements marie-louise (p. des maries-louises)
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