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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CVS : correction des variations saisonnières rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) rémanence des frais analyse des écarts hiérarchisation des prix promotion des ventes auprès des distributeurs OMD : Organisation Mondiale des Douanes écouler des marchandises programme des supports
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