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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de poursuite droits dérivés livré droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'appréhension droits d'enregistrement droit administratif ou public droit d'auteur droit de rachat droits annexes

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