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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit de timbre droit de rachat droit de réponse abus de droit droit de rétention droit préférentiel assortiment exclusif droit de résiliation droit de poursuite livré droits acquittés 
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