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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits de douane droits de petite voirie droits d'accise rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droits d'octroi de mer rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage livré droits acquittés DTS : droits de tirage spéciaux
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