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Système ICS Sûreté et sécurité (loc. m.)
Définition(s)
Système ayant pour but d’assurer l’analyse de
risque des marchandises en amont de leur arrivée sur le territoire douanier de
l’Union, et même avant le chargement des conteneurs de longue distance, quel
que soit le mode de transport, sur la base d’une déclaration sommaire
d’entrée électronique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
système de paiement interbancaire système monétaire européen (SME) SME-bis : Système monétaire européen-bis système expert système de paiement intercommerces PSP - Prestataire de système de paiement CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marge de sécurité système GENCOD système d'information commerciale
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