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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'échantillonnage OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse taux de couverture des importations indice des prix de gros historique des ventes état des échéances des créances et des dettes coût et fret (port de destination convenu) ratio de rotation des stocks CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés dépense des ménages
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