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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coordination des achats régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré actions générales de promotion des ventes allocation des ressources méthode des sections homogènes OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques promotion des ventes auprès des prescripteurs réinvestissement des revenus APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture garantie des investissements à l'étranger
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