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valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échantillon sans valeur valeur à neuf ou de reconstitution valeur de référence entrepôt sous douane option d'achat ou de vente de valeurs mobilières valeur ajoutée produite distribution en valeur SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières date de valeur TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
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