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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
charges d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée valeurs d'exploitation assurance pertes d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation exploitant, exploitante exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun exploiter excédent brut d'exploitation
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