Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'void' en Anglais (GB)
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
pièce détachée non captive rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) marketing indifférencié ou non différencié clause de non-rétablissement organisation à but non lucratif annonces classées non-valeur annonce rédactionnelle BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières
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