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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
préparation des commandes publicité clandestine modes de diffusion d'une publication décroissance des prix échelle de puissance des supports publicitaires variation des prix CVS : correction des variations saisonnières ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises réévaluation libre des bilans
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