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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits méthode des protocoles budget de promotion des ventes réévaluation libre des bilans BOD : Bulletin officiel des douanes code de commerce décroissance des prix consommation marchande des ménages commande-cadre (p. commandes-cadre) BEC : bureau d'études commerciales
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