Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Verbraucherschutzbund' en Allemand
commission de la sécurité des consommateurs (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée par la loi, en France, d'émettre des avis et de proposer toute mesure de nature à améliorer la prévention des risques en matière de sécurité des produits ou des services.
V. Consommateur.
V. Consommateur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coefficient de sécurité domaine des collectivités locales désabonner (se) nomenclature des fonctions destinataire commission directe SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières carnet de commandes service de l'environnement et de la protection des consommateurs coût et fret (port de destination convenu)
Nouveaux mots