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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) marché des changes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales inscription des hypothèques dépense des ménages commission des marchés méthodes d'enquête cloisonnement des tâches technique des questions
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