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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
usage de commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services ATC : assistant(e) technique du commerce FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance SCI : société de commerce international commerce sédentaire commerce de détail non alimentaire commerce équitable mobile commerce CTCI : classification type pour le commerce international
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