Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité in solidum RSE : responsabilité sociale des entreprises dénégation de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée société à responsabilité limitée (SARL) reconnaissance de dette responsabilité pénale reconnaissance des marchandises responsabilité civile centre de responsabilité
Nouveaux mots