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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance de responsabilité responsabilité in solidum EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée score de reconnaissance test de reconnaissance assurance responsabilité civile responsabilité pénale REP - Responsabilité élargie du producteur reconnaissance de dette
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