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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité pénale score de reconnaissance reconnaissance de dette EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée reconnaissance des marchandises assurance responsabilité civile centre de responsabilité assurance de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée REP - Responsabilité élargie du producteur
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